Conseil Municipal du 08 juin 1998



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-100APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-101MAISON DE RETRAITE A.C.A.R.P.A. - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE AU SEIN DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1998-102INSTALLATIONS CLASSEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE - Délibération - (sans annexe)
1998-103FIXATION DU PRIX DE VENTE DU LIVRE SUR VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-104SUBVENTION A L'ASSOCIATION "L'AUTRE CINEMA" - Délibération - (sans annexe)
1998-105COLONIES DE VACANCES - CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
1998-106INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-107ACQUISITION PAR LA VILLE DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A M. ET MME ROGER PROST SITUE 137 RUE ALBERT DE MUN - Délibération - (sans annexe)
1998-108CONVENTION VILLE/O.P.A.C. - VENTE PAR LA VILLE A L'O.P.A.C. D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUE 109 RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
1998-109ETUDE D'INTEGRATION ARCHITECTURALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1998-110PROJET "LE PROMENOIR" - REGULARISATION DU DECLASSEMENT DE VOLUMES - Délibération - (sans annexe)
1998-111AMENAGEMENT DE LA COUR DU 407 RUE NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.A.C. - Délibération - (sans annexe)
1998-112EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - CONVENTION VILLE/ETAT - FONDS DE CONCOURS POUR LA RESTAURATION INTERIEURE - Délibération - (sans annexe)
1998-113ANCIEN HOPITAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DE LA RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - Délibération - (sans annexe)
1998-114MARCHE COUVERT - LOCAL COMPACTEUR -DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-115MARCHE COUVERT - MISE EN APPEL D'OFFRES DU LOT "MENUISERIES BOIS" - Délibération - (sans annexe)
1998-116TRAVAUX D'ENTRETIEN DU CHENAL NAVIGABLE DE LA SAONE ET DES OUVRAGES DE NAVIGATION ENTRE COUZON ET CHALON-SUR-SAONE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-117AVENANT A LA CONVENTION AVEC CITECABLE CALADOIS - MODIFICATION DU PLAN DE SERVICE - Délibération - (sans annexe)
1998-118INTERVENTION DES BRIGADES VERTES - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1998-119CONTRAT ASSISTANTE CHEF DE PROJET - REMUNERATION - Délibération - (sans annexe)
1998-120MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-121INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOSUCRIPTION D'UN PRET DE 6,6 MILLIONS A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON - Délibération - (sans annexe)
1998-122INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 3,4 MILLIONS A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON - Délibération - (sans annexe)
1998-123INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LA MAISON 893 CHEMIN DE BORDELAN - Délibération - (sans annexe)
1998-124INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL PRECAIRE DE LOCAUX PROFESSIONNELS 88 BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)